Bonne nouvelle : depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a été allongée ! Et oui, vous allez pouvoir profiter de votre petit bébé en famille pendant plus longtemps que prévu. Désormais, le congé paternité est passé de 11 à 25 jours et il est devenu en partie obligatoire. Alors, qui peut bénéficier de ce congé ? Comment le demander ? Quelle est la rémunération pendant un congé paternité ? Terre de mamans vous explique tout.
À quoi sert le congé paternité ?
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant ne sert pas à donner des vacances en plus au papa. C’est un moment très spécial qui lui est accordé pour qu’il puisse prendre soin de son bébé et faire connaissance avec lui. Car oui, pour comprendre un nouveau-né, il faut prendre le temps de l’observer et vivre au quotidien avec lui. L’enfant tant attendu n’est pas toujours celui dont on rêvait et il faut apprendre à se connaître mutuellement. Passer du temps avec son enfant, sert aussi à prendre confiance en ses compétences de parent.
Le lien d’attachement que le bébé et son père vont créer pendant ces premiers jours passés ensemble est fondamental. Il permettra d’abord au bébé de se sentir en sécurité et en confiance. En grandissant, cette relation aidera l’enfant à devenir autonome et à se construire en tant qu’individu.
Enfin, le congé paternité doit aussi permettre à chaque membre de la famille de trouver sa place. Le père peut ainsi participer activement à la réorganisation de la vie de famille, chamboulée par l’arrivée de ce petit bébé. Ce congé sera également utile pour donner à la maman le temps de se remettre de son accouchement et de se reposer. Le post-partum est une période de la vie très éprouvante ou la mère a besoin de soutien physique et psychologique. La présence d’un conjoint l’aidera à vivre au mieux ce moment si singulier.
Qui peut bénéficier du congé paternité ?
Le congé paternité est un droit d’accueil à la naissance ouvert si vous êtes le père de l’enfant. Il est possible de le demander si vous êtes marié, pacsé, en union libre, divorcé ou séparé et même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.
Il est également possible de bénéficier de ce congé paternité si vous n’êtes pas le père biologique ou adoptif de l’enfant, mais que vous partagez la vie de sa mère. Dans ce cas, il faut que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage avec elle.
Il est important de noter qu’aucune condition liée à l’ancienneté dans l’entreprise, à l’effectif de l’employeur ou au type de contrat de travail n’est exigée pour bénéficier du congé de paternité.
Quelle est la durée du congé paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est désormais de 28 jours. Il a été doublé puisqu’il était de 14 jours auparavant.
Ce congé paternité comprend les 3 jours de congé de naissance financés par l’employeur, ajouté aux 25 jours indemnisés par la sécurité sociale.
Dans le cas où la famille accueille plusieurs bébés, c’est-à-dire des jumeaux ou des triplés, la durée du congé paternité est alors de 32 jours contre 18 jours auparavant.
Dans le cas d’une adoption, le congé paternité passe de 10 à 16 semaines.
Quand le congé paternité doit-il être pris ?
Le congé paternité est à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance du bébé. L’avantage c’est qu’il devient ainsi possible de prendre le relais de la maman à la fin de son congé maternité.
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En ce qui concerne les salariés, une partie du congé doit obligatoirement être prise à la naissance du l’enfant. Il s’agit d’une période de 7 jours, composée de 3 jours de congé de naissance et de 4 jours de congé paternité.
Le congé peut ensuite être fractionnable après cette période obligatoire. En effet, le congé restant peut être divisé en deux périodes de cinq jours minimum. Ces périodes peuvent être prises tout de suite après la période obligatoire ou bien plus tard.
Comment l’indemnisation se passe-t-elle ?
Pour bénéficier d’une indemnisation pendant un congé paternité et d’accueil de l’enfant, il est nécessaire de prendre au moins 7 jours de congé. Ensuite, tout dépend de votre statut.
L’indemnisation pour les salariés
Les salariés bénéficient de 3 jours de congé de naissance avec un maintien de leur salaire. Ces jours doivent leur être payés par leur employeur.
En ce qui concerne les 25 jours de congé paternité (ou les 32 jours en cas de naissances multiples), c’est la CPAM ou la MSA qui verse une indemnité journalière. Cette dernière est égale au revenu d’activité antérieur journalier pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Par conséquent, le montant des indemnités journalières s’élève au minimum à 9,66 euros par jour et au maximum à 89,03 euros par jour.
Cette indemnité est calculée sur les salaires des 3 mois qui précède ce congé ou bien des 12 mois qui précède le congé en cas d’activité saisonnière ou d’activité discontinue.
Certains employeurs peuvent également verser un complément au salarié, en fonction de la convention collective de l’entreprise.
L’indemnisation pour les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles
Les travailleurs indépendants bénéficient d’une indemnité journalière de 56 € pendant leur congé paternité.
Quant aux non-salariés agricoles, ils peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement qui doit servir à rémunérer un salarié qui pourra réaliser le travail à leur place pendant leur congé paternité.
L’indemnisation pour les fonctionnaires
Pendant leur congé paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires sont rémunérés en intégralité. C’est aussi le cas pour les agents contractuels de droit public pour lesquels la réforme supprime la condition d’ancienneté de 6 mois pour prétendre au maintien intégral de la rémunération.
Quelles sont les formalités pour bénéficier du congé paternité ?
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est un droit qui ne peut pas être refusé.
Si vous êtes salarié, vous devez informer votre employeur de la date et de la durée de votre congé, au minimum un mois avant la naissance prévisionnelle de l’enfant. Si vous souhaitez prendre votre congé en plusieurs fois, vous devez également prévenir votre employeur au minimum un mois avant chaque période de fractionnement. Cette information peut être donnée par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre récépissé ou par courriel avec accusé de réception ou de lecture.
Il faudra également fournir quelques pièces justificatives pour percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
S’il s’agit du père de l’enfant, celui-ci doit attester de la naissance de son enfant en donnant :
- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
- une copie du livret de famille mis à jour ;
- la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père.
S’il ne s’agit pas du père de l’enfant, mais du conjoint de la mère ou de la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, cette personne doit fournir la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que :
- un extrait d’acte de mariage ;
- ou la copie du pacte civil de solidarité ;
- ou un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an. ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour profiter pleinement de votre nouveau-né en famille. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie.
Et vous, saviez-vous que la durée du congé paternité avait augmenté ?
